Notifier un contrat de mariage, c’est exiger des conditions particulières chez le notaire. Un acte permis par la loi depuis des années, mais peu de couples le savent ou le font. Faut-il le signer ? Comment doivent-ils le faire ? Tour d’hori-zon avec les explications d’un notaire et d’une sociologue.

Je me marie en ce mois de juin et je crois que je n’hésiterais pas à faire signer à mon futur époux ce contrat devant le notaire. Il ne faut pas avoir honte. C’est un droit que nous devons exploiter», témoigne Chahinaz, 29, surveillante dans un collège à Mefteh. Comme elle, elles sont nombreuses à vouloir le faire mais, le moment venu, elles sont assez vite dissuadées. Selon les notaires que nous avons rencontrés, peu de couples procèdent à cette démarche. La Chambre nationale des notaires et la Chambre régionale de la région du Centre af rment «ne pas avoir des données chiffrées» sur les couples ayant procédé à la signature de ce contrat. Pourquoi n’osent-ils toujours pas franchir ce pas ? Selon Nacéra Mehdia Merrah, sociologue et défonceuse des droits de la femme, c’est particulièrement les femmes qui sont réticentes.

Sans doute par «tradition». Pour Me Mimoune, il s’agit simplement d’une «ignorance». Peu de gens sont au courant de la possibilité de notarier leurs conditions. «Si la vulgarisation est faite, je crois que beaucoup de couples s’y intéresseront», af rme- t-il. Autre argument : les contrats notariés de mariage sont payants, contrairement aux actes signés aux niveau des mairies, explique encore Me Mimoune. Chose qui bloque encore certains couples qui ne veulent pas dépenser davantage. «En plus, la loi stipule que les honoraires représentent un pourcentage bien déterminé de la dot», ajoute-t-il. Et comme la majorité des couples n’af chent pas le montant de la dot, les notaires xent les honoraires autour de 4 200 dinars.

au courant de la possibilité de notarier leurs conditions. «Si la vulgarisation est faite, je crois que beaucoup de couples s’y intéresseront», af rme- t-il. Autre argument : les contrats notariés de mariage sont payants, contrairement aux actes signés aux niveau des mairies, explique encore Me Mimoune. Chose qui bloque encore certains couples qui ne veulent pas dépenser davantage. «En plus, la loi stipule que les honoraires représentent un pourcentage bien

déterminé de la dot», ajoute-t-il. Et comme la majorité des couples n’af chent pas le montant de la dot, les notaires xent les honoraires autour de 4 200 dinars. mieux convaincre, la sociologue donne un petit historique et explique que le contrat de mariage, considéré nouveau par les couples, existait pourtant depuis longtemps dans la tradition algérienne, le mariage chez L’kadhi, qui notait dans le détail les conditions des deux parties dans le registre du mariage.

 Cette tradition a continué jusqu’en 1984, date de l’élaboration du premier Code de la famille. Et comme le mariage chez Lkadhi n’est pas enregistré dans l’état civil à temps, le premier enfant qui naissait n’est donc pas enregistré dans le livret de famille et est ainsi considéré comme non héritier ! Ce qui a poussé l’État algérien à revoir les actes de mariages civils. «Ce qui se passe actuellement n’est également pas clair. Nous ne sommes ni dans la tradition ni dans le civil», ajoute Mme Mérah.

Le contrat de mariage : tradition ou loi ?

Pour Mme Nacéra Merah, le contrat de mariage ne se limite pas à une question nancière, mais renvoie au comportement des Algériens. «Je ne vois pas pourquoi les femmes en particulier ne le font pas. C’est un acquis arraché dans les amendements du Code de la famille de 2005. Autant en pro ter !» Pour convaincre, la sociologue explique qu’au lieu de citer les conditions de mariage oralement devant les invités, lors de la cérémonie de «ktaa chart», elles sont noti ées chez un notaire. Il n’y a pas de quoi avoir honte. Pour

Des avis divergents !

Loin des textes juridiques, certaines femmes disent craindre de demander des clauses de peur que le futur mari ne prenne cela pour de la mé ance. Autre pression sociale : leurs familles les obligent à sauver les apparences et ne pas pousser le futur mari à aller chercher une femme ailleurs. Des pratiques à bannir selon les défenseuses des droits de la femme. «J’avais tenté de signer, il y a 7 mois, ce contrat, mais mon ancé avait refusé. Il a mal pris la chose. J’ai ni par renoncer. Nous sommes mariés depuis 6 mois. Pour le moment, c’est la vie en rose… reste à voir l’avenir !», nous raconte Bouchra, étudiante. «Ma cousine de Tébessa est plus tenace que moi. Elle a affronté toute sa famille et même son futur mari pour

lui faire signer ce contrat. Alors, le jeune homme a pro té pour imposer ses conditions. Lui a exigé d’elle de ne pas travailler. Elle a demandé à ce que la maison soit à son nom. Pas mal !», nous a con é Sihem. Quant aux hommes, certains d’entre eux trouvent cela hallucinant comme mode : «Il ne manquait plus que ça ! Déjà que les conditions sont inaccessibles parfois, et voilà maintenant qu’elles veulent les noti er chez les notaires», souligne Omar, 39 ans, célibataire, technicien dans une entreprise. D’autres, par contre, trouvent que c’est tout à fait à propos : «Quelle que soit la situation, la naïveté et la transparence n’y sont plus. Autant donc aller aux documents signés. C’est certainement une façon d’être prudent dans le couple», note Abdelkrim, marié, 46 ans, chauffeur de taxi.

Que signifie un contrat de mariage ?

Le couple peut, en présence de deux témoins âgés de plus de 19 ans et du tuteur de la mariée, se présenter devant un notaire pour établir un contrat prénuptial.

Y a-t-il des documents à fournir ?

Le couple doit préalablement établir le livret de famille. Autrement dit, leur acte de mariage à l’état civil doit se faire. Munis de leurs extraits de naissance, pièces d’identité et certificats médicaux, les deux personnes peuvent énumérer leurs conditions.

Quelle est la démarche ?

Prendre un rendez-vous chez le notaire. Une fois que le notaire achève sa procédure, le couple est appelé à déposer le contrat pour enregistrement dans les 5 jours au plus tard. Passé ce délai, il faut l’authentifier auprès de la justice. Une procédure qui prend plus de temps.

À qui profite le contrat ?

À tous les deux, mais, essentiellement à la femme qui peut en tirer des avantages. Puisqu’elle peut exiger le droit de travailler, d’habiter seule, la fidélité de son mari et, bien sûr, la monogamie…

À quoi sert le contrat ?

Même s’il est considéré comme un acquis pour les femmes, le contrat ne signifie surtout pas une protection absolue. C’est seulement en cas de divorce et
en cas de non respect des closes signées, par l’un des deux, qu’ils peuvent saisir la justice sans justificatif. Et si c’est l’époux qui ne respecte pas les conditions notariées, la femme peut obtenir le divorce sans qu’elle paye el khol’e.

Contrat de mariage Réticence des uns et assurance des autres

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